Document en cours de validation juridique.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conciergerie proposées par Essentia Services selon la formule choisie par le propriétaire : Essentiel, Confort ou Clé en main.
La formule Essentiel est facturée à un forfait fixe par intervention de ménage, déterminé selon la superficie du logement. La formule Confort est facturée à hauteur de 18 % des revenus locatifs. La formule Clé en main est facturée à hauteur de 25 % des revenus locatifs. Aucune facturation n'est effectuée en l'absence de réservation ou d'intervention réalisée.
Les prestations sont conclues sans engagement de durée minimale. Chaque partie peut mettre fin à la prestation à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit.
Essentia Services s'engage à exécuter les prestations convenues de manière diligente et professionnelle, conformément à la formule souscrite par le propriétaire.
Le propriétaire s'engage à permettre l'accès au logement aux dates et horaires convenus, à maintenir son calendrier de réservations à jour et à s'acquitter des sommes dues dans les délais convenus.
Le propriétaire conserve à tout moment la pleine maîtrise de son compte de réservation (Airbnb, Booking, ou autre plateforme). Essentia Services n'a jamais accès à ces comptes et n'intervient qu'au sein du logement, avant et après chaque séjour.
La responsabilité d'Essentia Services ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événement imprévisible indépendant de sa volonté, ou d'information erronée ou incomplète transmise par le propriétaire.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à la réglementation en vigueur, Essentia Services s'engage à mettre à disposition les coordonnées d'un médiateur de la consommation agréé dès son inscription auprès d'un tel organisme. Le présent contrat est soumis au droit français ; les tribunaux français sont seuls compétents.